Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre <BR>

J.O. 246 du 23 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

NOR : SJSH0768285A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2007, la décision modificative no 1 portant sur le budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 913 990 EUR, pour le fonctionnement à 265 368,57 EUR (montant auquel s'ajoutent 27 000 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 14 500 EUR.